Domaines d’activités
- Droit judiciaire (procès)
- Aménagement du territoire et police des constructions
- Circulation routière
- Droit administratif et constitutionnel général
- Droit pénal et procédure pénale
- Droit pénal des mineurs
- Droit civil
- Droits réels (servitudes, propriété, hypothèques légales)
- Droit des contrats (bail, entreprise, etc.)
- Poursuite pour dette et mesures conservatoires (séquestres)
Langues
- Français
- Anglais
- Russe (sur demande)
Me Sébastien Moret a obtenu son Master en droit de l’Université de Fribourg en 2011 – profil « économie, contrats et patrimoine ». Il a ensuite collaboré au sein de la Section administrative du Tribunal cantonal de l’Etat de Fribourg, rédigeant un grand nombre d’arrêts dans divers domaines du droit public, notamment en droit de l’aménagement du territoire et de la police des constructions (procédures en matière de permis de construire et d’autorisations de construire, planifications), en droit de la circulation routière (procédures en matière de permis de conduire), en droit des marchés publics, ou encore en matière d’utilisation du domaine public et des concessions. Dès 2012, il a entrepris la rédaction d’une thèse de doctorat dans le domaine du droit des sanctions pénales, auprès de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, sous la direction de M. le Professeur Nicolas Queloz, dont la soutenance est envisagée à l’automne 2017.
Formé à la profession d’avocat en l’Etude Sulliger, Noël, Nguyen, Misteli, Bugnon & Vogel, à Lausanne, sous la responsabilité d’un avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, Me Sébastien Moret a également traité des dossiers complexes touchant tant aux droits réels (servitudes, droits du voisinage et propriété foncière et mobilière), qu’au droit du bail ou du contrat d’entreprise.
Pratiquant dans une optique généraliste, Me Sébastien Moret conseille et représente en justice une clientèle privée, commerciale et institutionnelle, devant les autorités judiciaires et administratives des différents cantons romands. A l’écoute de vos besoins, il trouvera, par une analyse efficace et approfondie de votre situation, la solution qui sauvegardera au mieux vos intérêts.
Me Sébastien Moret consulte en français, en anglais et, sur demande, en russe.